1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 2TMC (www.2tmc.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : 2TMC
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 450 000 €
- Adresse : 622 rue de l’Horme, Z.I. Les Chaux, 42450 SURY LE COMTAL – France
- Téléphone : 04 77 30 81 30
- E-mail : 2tmc@2tmc.fr
- Immatriculation : 449 812 817 R.C.S. Saint Etienne
- Webmaster : WEBMEDIARM (contact@webmediarm.com)
- Hébergeur : Hostinger, Lituanie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site 2TMC (www.2tmc.fr) implique l’acceptation de ses conditions générales d’utilisation, ses mentions légales ainsi que de sa politique de confidentialité. Etant donné que ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des dernières versions.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions, entre autres pour des raisons de maintenance, peuvent toutefois intervenir. Dans le cas d’une interruption prévisible, 2TMC s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les modalités de celle-ci.
Le site est mis à jour régulièrement par 2TMC.
3. Description des services fournis
Le site 2TMC (www.2tmc.fr) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 2TMC s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
2TMC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site 2TMC (www.2tmc.fr), notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site 2TMC (www.2tmc.fr) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 2TMC. Cependant, 2TMC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
6. Gestion des données personnelles et cookies
Cf. Politique de confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site 2TMC (www.2tmc.fr) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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