1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.2tmc.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : 2TMC – SAS – Au capital social de 450 000 € et dont le siège social est situé : 622 rue de l’Horme, Z.I. Les Chaux, 42450 SURY LE COMTAL – France
Webmaster : WEBMEDIARM – contact@webmediarm.com
Hébergeur : Hostinger, Lituanie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.2tmc.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.2tmc.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 2TMC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par 2TMC. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
2TMC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Description des services fournis
Le site https://www.2tmc.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 2TMC s’efforce de fournir sur le site https://www.2tmc.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.2tmc.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.2tmc.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.2tmc.fr/, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.2tmc.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause 2TMC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.2tmc.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.2tmc.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.2tmc.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de 2TMC. Cependant, 2TMC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. La navigation sur le site https://www.2tmc.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.2tmc.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
